Définitions

Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède et utilise les services proposés sur la plateforme xenoravexis. Cela inclut les visiteurs non inscrits ainsi que les membres détenant un compte actif.

Plateforme fait référence à l'ensemble des services numériques, outils de prévision financière, modules de budgétisation et fonctionnalités accessibles via xenoravexis.com et ses sous-domaines associés.

Contenu englobe l'ensemble des informations, données, analyses, graphiques, textes, images, logiciels et autres éléments mis à disposition sur la plateforme, qu'ils soient générés par xenoravexis ou par les utilisateurs.

Acceptation des Conditions

L'utilisation de nos services implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions. Cette acceptation est matérialisée par la création d'un compte, l'utilisation des outils disponibles, ou simplement la navigation sur notre plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Vous êtes tenu de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation de nos services après la publication de modifications vaut acceptation de votre part.

Inscription et Compte Utilisateur

Création de Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités avancées, vous devez créer un compte personnel. Vous garantissez que toutes les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour. Il vous incombe de maintenir l'exactitude de ces informations.

Sécurité du Compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée via votre compte est présumée avoir été réalisée par vous. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement.

Conditions d'Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte. Si vous agissez au nom d'une entreprise ou d'une organisation, vous garantissez disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette entité dans les présentes conditions.

Utilisation des Services

Usage Autorisé

Nos outils de prévision et de budgétisation sont destinés à un usage professionnel ou personnel légitime. Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur et dans le respect des droits d'autrui.

Restrictions d'Usage

Il est strictement interdit de :

• Tenter d'accéder de manière non autorisée à quelque partie que ce soit de la plateforme, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés
• Utiliser des dispositifs automatisés, robots ou méthodes similaires pour accéder à la plateforme sans autorisation expresse
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses ou diffamatoires
• Reproduire, distribuer ou revendre nos services sans autorisation

Suspension du Service

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services en cas de violation des présentes conditions, sans préavis et sans obligation de remboursement.

Propriété Intellectuelle

Droits de xenoravexis

L'ensemble du contenu, des fonctionnalités et des caractéristiques de la plateforme (incluant mais sans s'y limiter : textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels) sont la propriété exclusive de xenoravexis, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs de contenu.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément de notre plateforme sans autorisation écrite préalable.

Contenu Utilisateur

En soumettant du contenu sur notre plateforme (données financières, commentaires, suggestions), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et sublicensable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.

Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre contenu. Cependant, vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous accorder cette licence.

Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles s'effectue dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les données collectées lors de votre inscription et de l'utilisation de nos services sont nécessaires à la fourniture de nos prestations.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@xenoravexis.com.

Les détails complets concernant la collecte, le traitement et la conservation de vos données sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

Limitations de Responsabilité

Nature des Services

Les outils de prévision financière et de budgétisation fournis sur notre plateforme sont proposés à titre informatif et d'aide à la décision. Ils ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux personnalisés.

Les projections, estimations et analyses générées par nos outils reposent sur les données que vous fournissez et sur des modèles mathématiques. Les résultats peuvent varier et ne doivent pas être considérés comme des garanties de performance future.

Exclusion de Garantie

Nos services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs. Nous déclinons toute garantie explicite ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

Décisions Financières

Vous reconnaissez que toute décision financière prise sur la base des informations ou outils fournis par notre plateforme relève de votre seule responsabilité. Nous vous encourageons à consulter des professionnels qualifiés (experts-comptables, conseillers financiers) avant de prendre des décisions importantes.

Disponibilité et Maintenance

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité de nos services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie de la plateforme pour effectuer des opérations de maintenance, sans que cette suspension n'ouvre droit à une quelconque indemnisation. Dans la mesure du possible, nous vous informerons à l'avance des maintenances programmées.

Liens Externes

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web externes qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.

L'inclusion de liens n'implique pas notre approbation des sites liés. L'utilisation de ces liens se fait à vos propres risques. Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site que vous visitez.

Résiliation

Par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant via l'adresse info@xenoravexis.com ou en utilisant les fonctionnalités de suppression de compte disponibles dans vos paramètres. La résiliation prend effet immédiatement.

Par xenoravexis

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions, de comportement inapproprié ou si nous estimons raisonnablement que votre utilisation porte atteinte à nos services ou à d'autres utilisateurs.

Effets de la Résiliation

En cas de résiliation, vous perdez l'accès à votre compte et aux données qui y sont associées. Nous nous réservons le droit de supprimer définitivement vos données après un délai raisonnable, conformément à nos obligations légales de conservation.

Modifications des Services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre l'accès à des parties de la plateforme.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers de toute modification, suspension ou interruption des services, sauf disposition légale contraire.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, France.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons au service de médiation suivant : Médiateur de la Consommation (coordonnées disponibles sur demande).

Dispositions Générales

Intégralité de l'Accord

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et xenoravexis concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera interprétée de manière à refléter l'intention initiale des parties, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Le fait que nous n'exigions pas l'exécution stricte d'une obligation ou que nous n'exercions pas un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à cette obligation ou à ce droit.

Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations découlant des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs.

Force Majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement à nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, incluant notamment : catastrophes naturelles, guerres, actes terroristes, émeutes, grèves, pannes d'équipement ou de télécommunications, interruptions de courant, restrictions gouvernementales, ou tout autre événement de force majeure.